• Bourses Lycée

Information pour les parents des classes de troisième et des lycéens non-boursiers.

La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 est ouverte et se termine le 21 octobre 2021. Elle se déroulera en 2 périodes :

• Une première période : Du 17 mai au 6 juillet 2021 en format papier (ou du 28 juin au 6 juillet 2021 en ligne)
• Une seconde période : Du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demandes en ligne ou papier).

En raison du contexte sanitaire, un formulaire de demande de bourse en format PDF (annexe 1) remplissable est mis à votre disposition. Ce document peut être rempli par les familles sur ordinateur ou smartphone. Une fois la demande de bourse remplie, nous vous recommandons vivement de nous la retourner par courriel à l’adresse suivante : int.0750690t@ac-paris.fr

Afin de pouvoir traiter un maximum de dossiers de bourses dès ce printemps, nous vous invitons à ne pas attendre la seconde partie de la campagne pour déposer un dossier de bourse.

Attention : Pour cette campagne nationale de bourse 2021-2022, les ressources de la famille seront justifiées à partir de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020.
Le dossier de demande de bourse de lycée devra être composé des 2 éléments suivants :
1. Dossier de demande de bourses nationales de lycée dûment renseigné et signé,
2. Un document mentionnant votre revenu fiscal comme un avis d’impôt lors de la 1ère période de la campagne ou l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 si vous faites votre demande lors de la 2ème période.

En cas de difficultés avec le dossier de bourse, vous pouvez demander une aide auprès de M. NGUYEN à l’Intendance de la cité scolaire, seulement sur rendez-vous. il vous sera demandé de porter un masque le jour du rendez-vous.

• Bourses Collège

Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.

La demande de bourse doit être complétée entre le 2 septembre et le 15 octobre 2020 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).

PRINCIPE

Les bourses sont accordées au responsable de l’élève qui en fait la demande sous condition de ressources.

Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d’absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

Qui est concerné ?

Tous les élèves entrant dans une classe de la 6ème à la 3ème, dans :

• un collège public
• un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du Ministère de l’Éducation nationale

Les bourses de collège sont attribuées pour la durée d’une année scolaire. Une demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.

NOUVEAUTÉ : Lors de votre demande de bourse sur le téléservice, il vous sera demandé si vous souhaitez consentir à l’actualisation automatique de vos données fiscales. Ce système, totalement sécurisé permettra de vérifier tous les ans que vous entrez toujours dans les conditions pour bénéficier d’une bourse. Si tel est le cas, la bourse de votre enfant sera renouvelée tous les ans, sans aucune action de votre part.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse de collège et d’obtenir une estimation personnalisée de son montant (cliquez sur cette image) :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Comment faire sa demande ? À quelle date ?

La demande de bourse de collège doit être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services accessible, dès la rentrée scolaire à l’adresse suivante :

• Où se connecter : https://teleservices.ac-paris.fr/
• Guide pratique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F984

Votre dossier pourra être déposé en ligne du 1 septembre 2020 au 15 octobre 2020. Vous aurez besoin d’une adresse mail valide que vous conserverez toute l’année. Vous aurez aussi besoin des codes d’accès fournis par le collège.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
• autoriser l’administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire
• connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie